Domaines d'intervention

 

Droit du sport

- Contentieux disciplinaire devant les instances sportives : commissions de discipline, procédure de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français

- Contentieux des fédérations sportives devant la justice étatique : litiges disciplinaires, action en responsabilité, recours contre les décisions ministérielles

- Assistance juridique des fédérations sportives et des clubs professionnels.

 

L'accompagnement constant des OSBL (organismes sans but lucratif)

- Associations sportives : rédaction et modification de statuts, suivi, procédures disciplinaires.

- Fonds de dotation : rédaction et modification de statuts, rédaction du rapport d’activités.

 

Droit du travail

- Contrat de travail : rédaction et modification,

- Suspension du contrat de travail : causes et conséquences,

- Droit disciplinaire : définition et mise en œuvre des sanctions – règlement intérieur,

- Licenciement, rupture conventionnelle,

- Institutions représentatives du personnel.

 

Droit civil

- Contrats

- Responsabilité civile

- Baux

- Divorce

- Patrimoine

- Succession